Sur le territoire du Sud-Artois, depuis la fin des années 1990, de nombreuses communes de l’intercommunalité ont défini à l’échelle de leur territoire, les zones constructibles et non constructibles, les zones agricoles, les zones à aménager à vocation d’habitat, à vocation économique, les zones naturelles, etc… À la création de la Communauté de Communes du Sud-Artois en 2013, plus de la moitié du territoire est couvert par différents documents d’urbanisme (carte communale, PLU et PLU intercommunal partiel en cours d’élaboration).

En 2015, les élus de la Communauté de Communes du Sud-Artois ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle du Sud-Artois, couvrant donc les 64 communes. Ainsi, à échéance 2020, l’objectif était que le  territoire communautaire soit régi par un seul document définissant de nouvelles règles adaptées aux spécificités locales et cohérentes d’une commune à l’autre. Ce nouveau document d’urbanisme commun permet aussi d’être conforme aux dernières évolutions législatives, aussi bien en termes d’urbanisme que d’environnement.

En juillet 2019, après 4 ans de travail, l’arrêt-projet du PLUi a été voté par le conseil communautaire puis est entré dans une phase administrative de consultation. Les services de l’État, les chambres consulaires, les territoires voisins et les 64 conseils municipaux du territoire ont eu 3 mois, jusque fin octobre, pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté. Cette phase s’est clôturée par une enquête publique se déroulant de décembre 2019 à janvier 2020.

170 contributions du public ont été recueillies. Des modifications ont été apportées au projet de PLUi. Après avoir reçu le rapport du commissaire enquêteur, et ses conclusions motivées, le conseil communautaire a ensuite approuvé le document final le 3 mars 2020.
Les documents du PLUi du Sud-Artois sont disponibles sur cette page ci-dessous.

00.1.2. Intégration des nouvelles communes au périmètre du PLUi

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