Sur le territoire du Sud-Artois, depuis la fin des années 1990, de nombreuses communes de l’intercommunalité ont défini à l’échelle de leur territoire, les zones constructibles et non constructibles, les zones agricoles, les zones à aménager à vocation d’habitat, à vocation économique, les zones naturelles…

Aujourd’hui, plus de la moitié du territoire est couvert par différents documents d’urbanisme (carte communale, PLU et PLU intercommunal partiel). Les documents sont accessibles ici.

En 2015, les élus de la Communauté de Communes du Sud-Artois ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle du Sud-Artois, couvrant donc 64 communes.

Ainsi, à échéance début 2020, le territoire communautaire pourrait être régi par un seul document définissant de nouvelles règles adaptées aux spécificités locales et cohérentes d’une commune à l’autre.

En juillet 2019, l’arrêt-projet du PLUi est entré dans une phase administrative de consultation. Les services de l’État, les chambres consulaires, les territoires voisins et les 64 conseils municipaux du territoire ont 3 mois, jusque fin octobre, pour émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté. Cette phase se clôturera par une enquête publique qui se déroulera entre novembre et décembre 2019.

Après avoir reçu le rapport du commissaire enquêteur, et ses conclusions motivées, le conseil communautaire aura à approuver au cours du premier trimestre 2020 le PLUi éventuellement amendé, qui sera transmis au Préfet pour devenir exécutoire.

Les documents produits dans le cadre de l’élaboration du PLUi sont accessibles en téléchargement en cliquant ici.

Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à contacter le service aménagement du territoire au 03 21 59 17 17 ou par mail urba@cc-sudartois.fr